Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée "GranPlato" gérant le site www.granplato.cc et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.granplato.cc dénommée ci-après " l’acheteur ".

Articles 1. Objet

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site www.granplato.cc.

Articles 2. Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.granplato.cc, dans la limite des stocks disponibles.
La société GranPlato se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits.
Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Nous faisons de notre mieux pour vous présenter les Produits avec le plus de détails possible.

Articles 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches Produits du site www.granplato.cc sont des prix en Euros (€) Hors taxes (HT).
La société GranPlato étant assujetti à la TVA aucun taxes ne peut être ajouté aux prix affichés sur le site.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

La société GranPlato se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande.

Articles 4. Commandes

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site www.granplato.cc.
L’ensemble des informations contractuelles sont présentées en langue française et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.


Article 4.1 Validation des commandes


L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Jusqu’à l’étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un email de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Article 4.2 Validité de l’offre

Indisponibilité produits

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les images et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans l’éventualité où un produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par email dès connaissance de cette indisponibilité.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Articles 5. Livraisons

Le montant des Frais de Port est calculé selon la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total a payer de votre commande.
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts.
Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.
Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients.
Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 6 « Retours».
Les livraisons concernant des pays ne bénéficiant pas des accords commerciaux avec la France et faisant l'objet de droits de douanes seront intégralement à la charge des clients, et devront être pris en compte avec les transporteurs concernés.

Articles 6. Retours

Article 6.1 Droit de retour

Procédure et conditions générales:

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé.
Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour.
La demande de retour doit être faite auprès de notre service client: contact@granplato.cc.

Dès réception de la confirmation de l’acceptation du retour par nos services, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit.

Passé ce délai, votre retour sera refusé.

Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, nous ne serions pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité.
Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter:

A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour.
Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.
Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais.
Le motif de retour pourra notamment être re-qualifié.
Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Article 6.2 Droit de retour pour Rétractation

A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.
Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délais de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

Par conséquent:

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement contacter le service client contact@granplato.cc .
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

Article 6.3 Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour:

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que l’article reçu n’est pas l’article commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent, défectueux… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.
L’article doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.
Si vous avez choisi d’être remboursé, le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) sera re-crédité sur le compte débité dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour sur présentation d’un justificatif des frais engagés notre service client procédera aux remboursement de ces derniers par crédit sur votre compte.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les colissimo suivi.

Articles 7. Garantie

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil.
En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.

Articles 8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’Acheteur du Site et des Produits livrés.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

Articles 9.
Données personnelles

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’Acheteur est informé que ses données :

  • sont collectées de manière loyale et licite.

  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs

  • sont exactes et complètes.

  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.
Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.
L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courriel au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : contact@granplato.cc

Articles 10.
Droits applicable

Les Conditions sont régies par la loi française.

Articles 11.
Propriété intellectuelle

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Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur https:/www.granplato.cc sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

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